C'est l'erreur la plus fréquente, et elle coûte des semaines.
La personne attend son procès (elle est « prévenue ») → le permis se demande au magistrat saisi du dossier : le juge d'instruction s'il y en a un, sinon le procureur.
La personne est condamnée définitivement → le permis se demande au chef de l'établissement où elle est détenue.
En priorité la famille proche : parents, enfants, frères et sœurs, conjoint. Pour eux, le refus doit être justifié par des raisons particulières.
Les autres personnes — amis, compagne non mariée, employeur — peuvent aussi en demander un, mais l'autorité dispose d'une marge d'appréciation plus large. Il faut alors expliquer la nature du lien.
Cela varie selon les établissements, mais on vous demandera presque toujours :
Un dossier incomplet n'est pas refusé : il est mis de côté. Et personne ne vous préviendra.
Comptez plusieurs semaines. C'est long, et c'est normal — mais ce n'est pas une raison pour attendre passivement.
Si vous n'avez aucune nouvelle après quelques semaines, relancez par écrit, en conservant une copie. Le silence n'est pas un refus : c'est souvent un dossier qui dort.
Un refus doit être motivé. Il n'est ni définitif ni sans recours.
Trois choses à faire :
1. Lisez le motif. Il indique souvent ce qui manque, ou ce qui pose problème.
2. Répondez au motif dans une nouvelle demande, en apportant ce qui manquait.
3. Contestez si le refus vous paraît injustifié — un recours est possible, et l'avocat de la personne détenue peut intervenir.
Personne ne vous y prépare, alors autant le savoir : c'est une pièce, une table, environ 45 minutes. Pas de téléphone, le plus souvent pas de vitre.
Vous aurez préparé mille choses à dire, et vous parlerez de la météo. C'est normal. Tout le monde vit ça. Le suivant sera moins dur.
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D3 traduit la procédure en langage clair : vos échéances, vos droits, et des courriers prêts à envoyer.
Ouvrir D3Ces informations sont générales et données à titre indicatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'avis d'un avocat. En cas de doute sur une situation précise, adressez-vous à un avocat ou à un point-justice.