Comment écrire au juge quand un proche est détenu

À quel juge écrire ?

Tout dépend de l'étape de la procédure.

Avant le jugement — c'est le juge d'instruction qui suit le dossier (ou le procureur s'il n'y a pas d'instruction). On lui écrit pour demander un acte, une expertise, ou la mise en liberté.

Après la condamnation — c'est le juge de l'application des peines (JAP). On lui écrit pour tout ce qui touche à l'exécution : aménagement, permission, libération conditionnelle.

Qui peut écrire ?

La personne détenue, toujours. C'est elle qui est partie à la procédure, et son courrier au juge est confidentiel : l'administration n'a pas le droit de l'ouvrir.

L'avocat, évidemment — et c'est le plus efficace.

Les proches peuvent écrire, mais leur courrier n'a pas le même statut : il n'ouvre aucun droit et n'oblige le juge à rien. Il peut néanmoins être utile pour apporter un élément concret : une attestation d'hébergement, une promesse d'embauche.

Ce que doit contenir le courrier

Pas de style, pas de jargon. Six éléments :

• l'identité complète de la personne détenue et son numéro d'écrou,
• l'établissement où elle se trouve,
• la référence du dossier si vous l'avez,
• l'objet, en une phrase (« Demande de mise en liberté »),
• les faits utiles, courts et vérifiables,
• la date et la signature.

Un courrier d'une page bien construit vaut mieux que quatre pages d'explications.

Pourquoi le recommandé change tout

C'est le point le plus sous-estimé.

Beaucoup de demandes font courir un délai : le juge doit répondre dans un certain temps, et son silence peut ouvrir un recours. Encore faut-il pouvoir prouver quand la demande est partie.

Sans preuve d'envoi, un courrier peut être considéré comme n'ayant jamais existé.

Et si le juge ne répond pas ?

Le silence n'est pas une fin de non-recevoir.

Sur une demande de mise en liberté, le juge est tenu de statuer dans un délai. S'il ne le fait pas, la demande peut être portée devant une juridiction supérieure, qui doit elle-même statuer dans un délai — faute de quoi la libération peut être ordonnée.

Tout cela ne fonctionne qu'à une condition : avoir compté les jours depuis l'envoi.

Lire aussi : Combien de temps peut durer une détention provisoire

L'avocat reste le bon réflexe

Rien de ce qui précède ne remplace un avocat. S'il n'y a pas les moyens de le payer, l'aide juridictionnelle existe : selon les revenus, l'État prend en charge tout ou partie des honoraires. Cela se demande au tribunal, avec un formulaire.

Ces informations sont générales et données à titre indicatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'avis d'un avocat. En cas de doute sur une situation précise, adressez-vous à un avocat ou à un point-justice.