24 heures, dans le cas général. Cette durée peut être prolongée une fois, sur autorisation d'un magistrat, ce qui porte le total à 48 heures.
Certaines infractions particulièrement graves relèvent de régimes dérogatoires, où la durée peut aller bien au-delà. Ce sont des exceptions, encadrées, et elles concernent une minorité de situations.
Ils doivent être notifiés à la personne, dans une langue qu'elle comprend.
Un avocat. Dès le début de la mesure, et à chaque audition. S'il n'y en a pas de choisi, un avocat commis d'office peut être désigné. C'est gratuit si les revenus ne permettent pas de payer.
Un médecin. À tout moment, sur demande — de la personne elle-même ou de sa famille.
Prévenir un proche. Un membre de la famille ou l'employeur peut être informé. C'est souvent comme ça que les familles apprennent la nouvelle.
Se taire. C'est un droit, pas un aveu.
« Si tu n'as rien à te reprocher, parle. » C'est faux, et c'est même dangereux.
Se taire est un droit, expressément prévu, et il doit être notifié. L'exercer ne peut pas être retenu comme un indice de culpabilité.
Peu de choses, et c'est ce qui rend ces heures insupportables. Mais deux gestes comptent :
1. Contacter un avocat — sans attendre. C'est le seul qui pourra intervenir.
2. Demander un médecin si l'état de santé le justifie (traitement en cours, pathologie connue).
Vous ne pourrez ni la voir, ni lui parler. Ce n'est pas de l'acharnement : c'est le régime de la mesure.
Trois issues possibles :
C'est à ce moment que peuvent tomber deux mots : « comparution immédiate » ou « mandat de dépôt ». Le second signifie que la personne part en détention le jour même.
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D3 traduit la procédure en langage clair : vos échéances, vos droits, et des courriers prêts à envoyer.
Ouvrir D3Ces informations sont générales et données à titre indicatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'avis d'un avocat. En cas de doute sur une situation précise, adressez-vous à un avocat ou à un point-justice.